conditions d'utilisation

Préambule

IVOIREHORLOGE est une société franco ivoirienne d’horlogerie innovante et leader dans son domaine. Une équipe de professionnels, experts dans leurs domaines et sur le marché de l’horlogerie. IVOIREHORLOGE est spécialisé dans la vente de horloge murale, numérique et de réveil.

1. Désignation du Vendeur

Le présent site www.ivoirehorloge.com est édité en Côte d’Ivoire société franco ivoirienne immatriculée au registre du tribunal de commerce d’Abidjan sous le CI-ABJ-2017-B-12346 et dont le siege social est Abidjan.

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)

2.1. Objet des Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits et services sur le site www.ivoirehorloge.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en Côte d’Ivoire.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

2.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Protection des mineurs et autorisation à la vente.

L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus où l’aval de son tuteur légal à la date de la commande.

4. Produits

4.1. Les Produits
4.1.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4.1.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit ivoirien en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.1.3 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

5.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en F CFA toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

5.1.1. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur à l'heure de la commande.

5.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6. Processus de commande

6.1. Comment commander ?
Le client passe commande sur le site Internet « www.ivoirehorloge.com » Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Inscription du client

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

IVOIREHORLOGE se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

IVOIREHORLOGE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

IVOIREHORLOGE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6.1.1. Sur site
Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les 4 étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son choix de Paiement.

6.1.2. Par téléphone
Vous pouvez nous joindre au 74442077 ou 03021722 . Un conseillé prendra votre commande en ligne.

6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

6.3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6.4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.

6.5. Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.


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